Le 4 septembre
1958, jour anniversaire de la naissance de la IIIe République, le Général de
Gaulle prononce un discours Place de la République à Paris. Il demande aux Français
d’approuver le projet d’une nouvelle Constitution, élaboré par un Comité
consultatif constitutionnel de 39 membres, sous l’autorité du Garde des sceaux
Michel Debré :
« C’est dans la légalité que moi-même et mon gouvernement avons assumé le mandat exceptionnel d’établir un projet de constitution nouvelle et de le soumettre à la décision du peuple. La nation qui seule est juge approuvera ou repoussera notre œuvre mais c’est en toute conscience que nous la lui proposons …qu’il existe au-dessus des querelles politiques un arbitre national, élu par les citoyens qui ont un mandat public, qui soit chargé d’assurer le fonctionnement régulier des institutions. Qu’il existe un gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité. Qu’il existe un parlement destiné à représenter la volonté politiques de la Nation, à voter les lois, à contrôler l’exécutif, mais sans sortir de son rôle. Voilà Françaises Français de quoi s’inspire en quoi consiste la Constitution qui le 28 Septembre sera soumise à vos suffrages. Au nom de la France, je vous demande de répondre oui. Vive la République, vive la France ».
C’est ainsi que le 28 septembre 1958, dans un contexte d’instabilité politique et en pleine Guerre d’Algérie, que les français se manifestent en faveur de la nouvelle Constitution, à près de 80% des suffrages exprimés. Ce vote marque leur souhait d’un retour au pouvoir du Général, alors Président du Conseil sous la Présidence de la République de René Coty.
La nouvelle Constitution est promulguée le 4 octobre 1958, et marque ainsi le début de la Ve République, succédant à la IVe République instaurée en 1946.
Le 21 décembre 1958, un collège électoral se réunit et élit le Général de Gaulle premier Président de la Ve République. Le chef d’Etat est investi le 8 janvier 1959 et nomme Michel Debré, père de la nouvelle Constitution, Premier Ministre.
La Constitution du 4 octobre 1958 est en rupture avec la tradition parlementaire française, de par sa volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale caractéristique de la IVe République (104 gouvernements entre 1871 et 1940, et 24 entre 1947 et 1958). Cette instabilité était due à la place prédominante du Parlement dans le système institutionnel et donc dans le jeu politique : celui-ci contrôlait le Gouvernement à la fois en intervenant dans sa composition, et en mettant régulièrement en cause sa responsabilité. Egalement, le mode de scrutin privilégié (proportionnel) rendait difficile l’émergence de majorités politiques stables.
La Ve République renforce ainsi le couple exécutif, en faisant du Président de la République « la clef de voûte des institutions », selon les termes de Michel Debré :
- Le Président occupe une place de premier plan car dispose d’importants pouvoirs propres (article 19) : il peut nommer le Premier ministre ; soumettre un projet de loi au référendum ; dissoudre l’Assemblée nationale, exercer les pleins pouvoirs lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire sont menacés ; communiquer avec le Parlement, saisir le Conseil constitutionnel d’un engagement international ou d’une loi ; nommer trois de ses membres ainsi que son Président. Les autres pouvoirs du Président sont partagés, c’est-à-dire soumis au contreseing du Premier ministre (et le cas échéant, des ministres responsables), par exemple pour la nomination des ministres.
La figure présidentielle est par ailleurs renforcée le 28 octobre 1962, lorsque les Français approuvent la révision constitutionnelle prévoyant l’élection du Président de la République non plus par un collège électoral, mais via le suffrage universel direct. Cette révision assoit sa légitimité démocratique.
- Le premier ministre quant à lui, dirige l’action du gouvernement (article 21) qui détermine et conduit la politique de la nation (article 20). Il est responsable de la défense nationale et assure l’exécution des lois, le gouvernement disposant de l’administration et de la force armée. Le gouvernement du Premier ministre est responsable devant le Parlement, ce qui n’est pas le cas du Président de la République. Ainsi, le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. L’Assemblée nationale peut alors mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Cela a pour conséquence la remise par le Premier ministre, de la démission de son Gouvernement au Président.