Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire, la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils départementaux et les EPCI du Grand Est créent le fonds « Résistance ».
44 millions d’euros mobilisés
Un fonds de 44 millions d’euros est ainsi mobilisé. Il se composera :
- d’un soutien socle de la Région Grand Est et de la Banque de Territoires : 2 € / habitant chacun (11 M € pour la Région Grand Est et autant pour la Banque des Territoires) soit 22 M €
- d’une contribution de 2 € / habitant pour chaque collectivité participante (10 départements et 149 EPCI)
Ce mécanisme offrira ainsi, au travers de cet effort collectif, un effet de levier multiplié par 4 : là où le partenaire met 2 €, ce sont en fait 8 € qui sont injectés sur son territoire.
Un dispositif simple, proche des entreprises et des associations
Ces avances de trésorerie, remboursables dans un délai d’un an voire plus en cas de difficulté, vont permettre d’octroyer des aides :
- de 5 000 à 10 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés,
- ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand,
- une « prime d’activité » forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5000 € peut s’ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique, tourisme, sport, culture). Forfait par salarié en activité à 500 €.
Ce fonds de soutien s’ajoute aux autres dispositifs déjà mis en place par l’État, au fonds de solidarité déployé par l’État et les Régions et en complément du prêt rebond déployé par la Région.
Une instruction des dossiers à l’échelle des territoires
Inédit en France, un tel dispositif doit permettre aux plus petites entreprises mais aussi au secteur associatif ou non-marchand de passer le cap de cette crise, et l’instruction des dossiers, simplifiés, sera effectuée à l’échelle de chaque territoire de manière souple et agile, par un comité associant les trois niveaux de collectivités (au niveau des EPCI, des Départements ou des agences de développement économique et de leurs partenaires) pour répondre efficacement aux besoins identifiés localement.
Par ce dispositif et par la mobilisation générale des acteurs publics, il s’agit, d’ores et déjà, d’encourager et de préparer le monde économique et associatif à l’après-crise.
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