Suivez en direct la Séance plénière du Conseil régional. Rendez-vous sur cette page vendredi 16 décembre à partir de 8h00, ainsi que sur Twitter avec #SPDec22.
Ordre du jour :
- Budget Primitif 2023
- Commission finances
– Rapport annuel sur le fonctionnement des Sociétés d’Économie Mixte (SEM) et Sociétés Publiques Locales (SPL) au titre de 2021
– FEADER – Transfert de compétences vers la Région. Avenant à la convention de délégation Etat-ASP-Région relative à la mise en œuvre de la politique de développement rural - Commission Transfrontalier, Europe et Relations Internationales
– Appui aux régions partenaires du Grand Est en République tchèque (Vysocina) et en Pologne (Voïvodie Lubelskie) dans leurs engagements en faveur des populations ukrainiennes - Commission Formation Professionnelle
– Appel à Manifestation d’Intérêt pour des formations d’Aides-Soignants - Commission Territoires
– Charte de partenariat avec le Pôle métropolitain du Sillon Lorrain - Commission Environnement
– Modification des règlements d’intervention biodiversité
– Transfert de compétences Etat-Région de la gestion des sites natura 2000 terrestres suite à la publication de la Loi « Décentralisation, différenciation, déconcentration, simplification »
– Dispositifs 2023 Transition énergétique et économie circulaire
– Délégation par l’ADEME d’une partie du Fonds Chaleur
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